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La découverte et la diffusion d'images sont considérées comme un délit en l'absence de consentement de la personne concernée. La violation de ce droit est caractérisée par les articles 197 à 201 du titre X, chapitre I, du code pénal : "Des peines d'emprisonnement de 1 à 4 ans et une amende de 12 à 24 mois sont prévues pour ceux qui saisissent, modifient ou utilisent des informations personnelles au détriment du titulaire ou d'un tiers.
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