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L'absence de consentement de la personne concernée est considérée comme un délit.Découverte et diffusion d'images.La violation de ce droit est caractérisée par le titre X, chapitre I, articles 197 à 201 du code pénal ;"Les peines d'emprisonnement de 1 à 4 ans et d'amende de 12 à 24 mois sont renforcées pour ceux qui saisissent, modifient ou utilisent des informations personnelles au détriment du propriétaire ou d'un tiers.
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