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L'article 197 réglemente le délit de révélation et de découverte de secrets et stipule : "Quiconque, pour découvrir les secrets ou violer la vie privée d'autrui, sans son consentement, intercepte ses télécommunications ou utilise des mécanismes techniques d'écoute, de transmission, d'enregistrement ou de reproduction de son ou d'image, ou de tout autre signal de communication, sera puni d'une peine d'emprisonnement d'un à quatre ans et d'une amende de douze à vingt-quatre mois".
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