Matériel explicite, modalités et cookies
Inscription gratuite 1 000 offerts :
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toute utilisation non autorisée de mon profil, de ma vidéo, de mes images ou de mon contenu multimédia, sous quelque forme que ce soit, dans le passé, aujourd'hui et à l'avenir, est interdite sans autorisation écrite expresse. Tout acte visant à promouvoir le gain ou le profit de quelque manière que ce soit (par exemple, sur le plan monétaire ou social) par l'utilisation de mon profil, de ma vidéo, de mes images ou de mon contenu multimédia, sous quelque forme que ce soit, constitue une violation de ma vie privée et est passible d'une action en justice et d'une peine d'emprisonnement en vertu du code pénal, ainsi que d'une indemnisation financière en vertu du code civil pour les dommages personnels et autres, comme le prévoient lesdits codes.
En lisant ceci, vous reconnaissez et acceptez que vous ne pouvez pas poster, télécharger, publier, transmettre ou rendre disponible le contenu de ce site, y compris les images et les flux de mon activité en ligne et les rendre disponibles pour le téléchargement ou la visualisation publique. Vous n'êtes pas autorisé à enregistrer ma caméra, ou à prendre des photos de ma caméra. En reproduisant, republiant ou redistribuant toute diffusion et tout contenu multimédia d'un détenteur de droits d'auteur sans autorisation, vous pouvez violer les termes et conditions du site.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Aux personnes ou institutions qui utilisent ce site ou tout autre site pour des études ou des projets de quelque nature que ce soit, je vous informe que vous n'avez pas mon autorisation pour utiliser mon profil (en tout ou en partie) ou mes œuvres d'art (vidéos ou captures vidéo), sous quelque forme que ce soit, dans un forum ou autre, aujourd'hui ou à l'avenir.
Une telle plainte sera déposée devant le tribunal civil pour l'utilisation de matériel privé, compromettant ainsi la vie privée du propriétaire de ce matériel à une violation de son droit à l'image sans l'autorisation du propriétaire.
Amendes pour enregistrement sans consentement
Les sanctions et les amendes pour enregistrement vidéo sans consentement sont prévues à la fois dans le code pénal et dans la loi sur la protection des données.
Comme mentionné ci-dessus, la peine pour enregistrement vidéo sans consentement est de 1 à 4 ans d'emprisonnement et une amende de 12 à 24 mois, tandis que la peine pour diffusion d'enregistrements obtenus sans consentement est de 2 à 5 ans.
La peine et l'amende pour l'enregistrement vidéo sans consentement peuvent être augmentées en fonction des facteurs aggravants qui peuvent être présents.
© 2025 Amateur.tv | Tech 555, Inc., a Nevada Corporation, USA | Gestion des paiements : Tech 555 Inc - VirtuoPay OOD & VTS Networks Ltd